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Stratégie

Litiges

Recherche et analyse des preuves, enquête chez le concurrent, rapport destiné au juge.

  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Déloyauté

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Protection

Propriété Industrielle

Analyse des signes distinctifs, recherches préliminaires et formalités d’enregistrement.

  • Marques et brevets
  • Noms de domaines
  • Savoir-faire

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Accompagnement

Management

Accompagnement et formation des managers, cadres et dirigeants.

  • Audit social
  • Risques psychosociaux
  • Formation

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Nos champs d’action
Pour chacun de nos domaines d’activité, nous travaillons avec des experts confirmés.

Contrefaçon

Analyser ce qui distingue le faux du vrai puis identifier avec certitude l’origine du produit, la filière pour apporter la preuve de la contrefaçon.
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Concurrence déloyale

Qualifier une manoeuvre de concurrence déloyale et apporter la preuve des trois éléments caractéristiques (faute, préjudice et lien de causalité).
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Risques psychosociaux

Prévenir et gérer tous les risques psychosociaux au travail, qui peuvent engager la responsabilité de l’employeur.
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Protection du savoir-faire

Votre savoir-faire est le fruit de recherches, d’investissements dans le temps. Son capital immatériel peut être la cible de concurrents.
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Accompagnement managérial

Accompagner les managers, cadres et dirigeants pour prévenir et résoudre les risques et les litiges de l’entreprise.
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Audit social

Réaliser une introspection en profondeur de l’organisation humaine, du contrôle du respect des règles mises en place.
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Condamnation de Mango pour avoir vendu des contrefaçons Isabel Marant

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Le 25 mars 2016, le TGI de Paris a condamné la société espagnole Mango en contrefaçon de dessin et modèle et de droit d’auteur, pour avoir commercialisé dans ses magasins français et sur…

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Les mesures controversées de la loi El Khomri

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Le 12 mai dernier, après le recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de « loi travail » proposé par la ministre…

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Concurrence déloyale et licéoité d'un rapport d'enquête

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Dans un arrêt du 17 mars 2016 (n° 15-11412), la 2e chambre civile de la Cour de cassation a considéré un rapport d’enquête comme moyen de preuve illicite. Petit rappel des pratiques autorisées…

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