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Stratégie

Litiges

Recherche et analyse des preuves, enquête chez le concurrent, rapport destiné au juge.

  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Déloyauté

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Protection

Propriété Industrielle

Analyse des signes distinctifs, recherches préliminaires et formalités d’enregistrement.

  • Marques et brevets
  • Noms de domaines
  • Savoir-faire

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Accompagnement

Management

Accompagnement et formation des managers, cadres et dirigeants.

  • Audit social
  • Risques psychosociaux
  • Formation

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Nos champs d’action
Pour chacun de nos domaines d’activité, nous travaillons avec des experts confirmés.

Contrefaçon

Analyser ce qui distingue le faux du vrai puis identifier avec certitude l’origine du produit, la filière pour apporter la preuve de la contrefaçon.
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Concurrence déloyale

Qualifier une manoeuvre de concurrence déloyale et apporter la preuve des trois éléments caractéristiques (faute, préjudice et lien de causalité).
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Risques psychosociaux

Prévenir et gérer tous les risques psychosociaux au travail, qui peuvent engager la responsabilité de l’employeur.
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Protection du savoir-faire

Votre savoir-faire est le fruit de recherches, d’investissements dans le temps. Son capital immatériel peut être la cible de concurrents.
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Accompagnement managérial

Accompagner les managers, cadres et dirigeants pour prévenir et résoudre les risques et les litiges de l’entreprise.
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Audit social

Réaliser une introspection en profondeur de l’organisation humaine, du contrôle du respect des règles mises en place.
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Les Articles récents
Découvrez nos métiers au travers d’articles traitant de sujets d’actualité
Concurrence déloyale et licéoité d'un rapport d'enquête

Concurrence déloyale et licéité d’un rapport d’enquête

Concurrence déloyale

Dans un arrêt du 17 mars 2016 (n° 15-11412), la 2e chambre civile de la Cour de cassation a considéré un rapport d’enquête comme moyen de preuve illicite. Petit rappel des pratiques autorisées…

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Contrefaçon URL

La contrefaçon de marque dans une URL admise

Contrefaçon

Dans son jugement du 29 janvier 2016, le TGI de Paris retient que l’utilisation d’une marque dans l’URL d’un site de ventes privées, pour une opération non autorisée par son titulaire, constitue un…

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Nom de domaine et concurrence déloyale

Le rachat d’un nom de domaine par un concurrent peut constituer un acte de concurrence déloyale

Concurrence déloyale

Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2016 (n° 14-20486), récupérer le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait l’usage antérieur et identique à sa raison…

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