Contrefaçon Mango

Le 25 mars 2016, le TGI de Paris a condamné la société espagnole Mango en contrefaçon de dessin et modèle et de droit d’auteur, pour avoir commercialisé dans ses magasins français et sur son site Internet des bottines contrefaisant un modèle Isabel Marrant. La contrefaçon du droit d’auteur retenue Pour le TGI de Paris, les…

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loi El Khomri

Le 12 mai dernier, après le recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de « loi travail » proposé par la ministre du travail, Myriam El Khomri. Après une mobilisation sociale sans précédent, le texte initial a été retouché par le gouvernement et la…

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Concurrence déloyale et licéoité d'un rapport d'enquête

Dans un arrêt du 17 mars 2016 (n° 15-11412), la 2e chambre civile de la Cour de cassation a considéré un rapport d’enquête comme moyen de preuve illicite. Petit rappel des pratiques autorisées avant de recourir à un détective privé pour surveiller un salarié soupçonné de concurrence déloyale. Des soupçons de concurrence déloyale et le…

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Contrefaçon URL

Dans son jugement du 29 janvier 2016, le TGI de Paris retient que l’utilisation d’une marque dans l’URL d’un site de ventes privées, pour une opération non autorisée par son titulaire, constitue un acte de contrefaçon. L’utilisation non autorisée d’une marque dans une url En l’espèce, la société Un amour de tapis autorise le site…

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Nom de domaine et concurrence déloyale

Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2016 (n° 14-20486), récupérer le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait l’usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale lorsqu'une confusion a été « sciemment entretenue » par le repreneur. Le rachat du…

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Twetter

Tweeter pendant son temps de travail peut-il constituer un motif de licenciement pour faute grave ? Non, répond la Cour d’appel de Chambery dans un arrêt du 25 février 2016. L’envoi de nombreux tweets En l’espèce, un directeur Web Analytics est mis à pied et licencié pour faute grave après que son employeur ait découvert…

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refus d’un changement des conditions de travail

Dans un arrêt du 6 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le refus de changement des conditions de travail par un salarié peut constituer un motif de licenciement pour faute grave (n° 14-20109). Le refus d’une nouvelle affectation Mme X est engagée, le 3 avril 2006, par la société…

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Concurrence déloyale et parasitisme de Yahoo

Par jugement du 16 décembre 2015, Yahoo est condamné pour concurrence déloyale et parasitisme après avoir reproduit sur son site Internet des horoscopes pourtant créés par la société Astroquick. Des reproductions d’horoscopes sans autorisation Depuis 2008, Astroquick crée des horoscopes qu’elle publie sur son site. Mais, elle s’aperçoit qu’un autre site, celui de Yahoo France,…

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Contrefaçon JM Weston

« La marque Dr. Martens a nommé une de ses paires de chaussures Weston. Elle utilisait frauduleusement le nom de l'entreprise », explique Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants), à propos du litige opposant l’un de ses adhérents à Dr. Martens (CA Paris, 25 septembre 2015, n°14/15558). La commercialisation de chaussures sous un…

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Rôle du manager

Dans le quotidien d’une entreprise, chaque décision que prend un manager influence les équipes. Cet impact peut plus ou moins être positif, et peut devenir, dans les situations de tensions sociales, un facteur de risques psychosociaux. Classement des techniques managériales à abandonner ou à développer. Des choix managériaux conduisant à des situations de harcèlement La…

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