Auto-entrepreneurs/salariés détachés : concurrence déloyale ou libre concurrence

Concurrence déloyale
Accusés de faire de la concurrence pas très saine, les auto-entrepreneurs comme les salariés détachés sont constamment sous les feux des projecteurs. Accusés notamment par le secteur du BTP qui voit chez l’un comme chez l’autre des causes d’ires et de mécontentements. Pour autant, auto-entrepreneurs et salariés détachés, même combat ?

Question de statut

« Concurrence déloyale » : voilà l’accusation ferme et maintes fois répétée à l’encontre des auto-entrepreneurs (les premiers arrivés dans le paysage entreprenarial français en ce qui concerne l’empêchement d’entreprendre sereinement) et depuis peu, des salariés détachés. Deux façons de travailler qui sont sources de griefs de la part d’entrepreneurs persuadés qu’il s’agit pour l’un comme pour l’autre d’une façon de vivre l’entreprise, plutôt déviante. Ainsi depuis son instauration, le statut d’auto-entrepreneur n’en finit pas d’être montré du doigt car perçu comme le moyen pour certains employés d’améliorer leurs ressources – ce qui est le l’objectif premier du statut en effet – mais aussi de pratiquer des prix bas. Et ce d’autant plus que le contexte économique est morose.
Même motif, même accusation pour le statut de salarié détaché. Si dans le texte il permet à un salarié d’être « détaché » de son pays d’origine pour aller exercer sous d’autres cieux, les abus régulièrement constatés font parvenir en France une main d’œuvre meilleur marché, ce qui, toujours dans un contexte économique morose, trouve satisfaction.

Libre ou déloyale ?

Au final, chacun des deux statuts est mal apprécié pour la même et unique raison : la détournement qui en a été fait.
Instauré au Canada par exemple, le statut d’auto-entrepreneur n’a, au pays des caribous, jamais déclenché la moindre ire. Il a fallu la multiplication de cas d’employés se déclarant – en plus de leur emploi – en auto-entreprise et proposant des prix deux voire trois fois en dessous celui du marché pour que ce statut soit immédiatement honni. Pour autant, le statut d’auto-entrepreneur ne peut être considéré comme de la concurrence déloyale. Car il s’agit justement d’un statut, réglementé et prévu par la loi. En lui-même, le statut d’auto-entrepreneur ne créé pas de la concurrence déloyale. En revanche, ce sont les pratiques déloyales pratiquées par les auto-entrepreneurs qui peuvent être dénoncées.

Détachement perdant ?

Pour ce qui est du salarié détaché, il en va autrement. Et c’est clairement ce qu’a voulu combattre la loi publiée au JO cet été. Destinée à « lutter contre la concurrence sociale déloyale« , elle met de l’ordre – et des contrôles – dans les mises à disposition de travailleurs détachés. Mieux, elle va plus loin en signifiant des sanctions contre ceux qui auraient tendance à trop abuser du principe. Les chiffres d’ailleurs parlent officiellement de 145 000 travailleurs détachés. La réalité, évidemment, serait bien au-delà. D’où les desiderata des professions qui s’estiment lésées de multiplier les contrôles. Car sans vérification sur le terrain, dur d’éradiquer une vilaine pratique. Alors le bon vieux coup de bâton a été instauré via une amende qui serait exigée de toute entreprise trop légère avec la législation française. Or si l’entreprise qui détache son travailleur applique consciencieusement les règles du jeu, elle permet aussi au salarié de bénéficier des mêmes conditions de travail et salaires que ses confrères du pays d’accueil. Ce qui de fait, crée alors une libre concurrence entre entreprises et non plus de concurrence déloyale.
Vœu pieu ou prochaine réalité ?

© 2014, Laurence Bottero, Journaliste

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