Blablacar : économie de partage ou activité de concurrence déloyale ?

Concurrence déloyale
Après les dernières polémiques autour des services Uberpop, la start-up française Blablacar, leader du covoiturage européen avec ses 20 millions de membres, est, à son tour, accusée de concurrence déloyale en Espagne par la confédération patronale des sociétés d’autocars Confebus. Elle devra comparaître devant la justice madrilène le 1er octobre prochain.
Pas de revenus lucratifs

Blablacar dément évidemment ces accusations, en se présentant comme « un réseau social qui met en lien des particuliers qui voyagent vers une même destination en ne partageant que les frais de voyage ». L’idée serait de mutualiser les dépenses lors d’un déplacement routier (frais d’essence et de péage, estimation de l’usure de la voiture…). La Cour de cassation confirme, d’ailleurs, elle-même cette définition dans un arrêt du 12 mars 2013 : « le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule. » Dès lors, le covoiturage ne constituerait un acte de concurrence déloyale que lorsque les sommes échangées entre le conducteur et ses passagers dépassent les frais du déplacement.

Un conducteur non professionnel

Ce principe de non-concurrence s’applique aussi du fait que le conducteur n’est pas un professionnel et qu’il aurait de toute façon réalisé son trajet, avec ou sans covoitureur. L’essence même du covoiturage est, en effet, d’optimiser au mieux le taux d’occupation de son véhicule lors d’un déplacement et de ne pas rouler « à vide ». A l’inverse, n’est donc pas qualifiable de covoiturage le trajet réalisé par un conducteur spécifiquement destiné à servir les besoins de déplacement d’un passager (taxi, VTC).

A l’heure des préoccupations écologiques et financières, le covoiturage, en tant qu’économie de partage, remet ainsi en cause les principes traditionnels de l’économie de marché et pousse les entreprises à s’interroger sur leurs fondamentaux.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit

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