Des reproductions d’horoscopes sans autorisation

Depuis 2008, Astroquick crée des horoscopes qu’elle publie sur son site. Mais, elle s’aperçoit qu’un autre site, celui de Yahoo France, reprend ses interprétations astrologiques et renvoie vers d’autres sites d’astrologie et de voyance payants concurrents, sans préciser qu’il s’agit de publicités. Elle met donc en demeure Yahoo France de cesser de reprendre ses horoscopes, d’identifier clairement les espaces de son site qui renvoient vers des services et produits commercialisés, et de réparer le préjudice qui en découle. N’obtenant pas satisfaction, Astroquick assigne Yahoo France devant le tribunal de commerce de Montpellier.

Des actes de concurrence déloyale et parasitaire

Astroquick démontre au tribunal de commerce l’existence de 609 reproductions à l’identique de 218 de ses interprétations astrologiques, et la stagnation de son chiffre d’affaire entre 2010 à 2012. Par jugement du 16 décembre 2015, le tribunal condamne Yahoo à verser à Astroquick près de 55 000 € de dommages-intérêts, au titre d’actes de concurrence déloyale et parasitaire : « la société Astroquick apporte la preuve d’investissements réalisés pour ces interprétations et que, dès lors, leur exploitation postérieure à un prix de 50% inférieur et sans un quelconque accord par la société Yahoo dans le but de réaliser des profits sans investissement spécifique, constitue bien un acte de concurrence parasitaire créant un préjudice ».

Ainsi, une société peut être condamnée pour concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris à son compte sur Internet des créations ne lui appartenant pas et réalisé des profits ne lui étant pas destinés.

© 2016, Delphine Rauch, Docteur en droit

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