Condamnation de la marque L’Oréal pour parasitisme envers Cartier

Concurrence déloyale
La marque L’Oréal vient d’être à nouveau condamnée pour parasitisme en deuxième instance par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21 octobre 2015. La Maison Cartier lui reprochait d’avoir choisi l’image d’une panthère dans sa publicité pour le parfum Opium d’Yves-Saint-Laurent et de réutiliser les tons rouge et or de sa marque.
La reconnaissance d’un signe distinctif chez Cartier

D’une part, la Cour d’appel retient que la panthère tachetée est, de longue date, l’emblème de Cartier et que l’image de cet animal, évoluant dans un environnement urbain, fait partie de son identité visuelle. Cette panthère a d’ailleurs été utilisée à la fois pour la création de bijoux, d’objets de luxe et de parfum Cartier.

La condamnation de L’Oréal pour parasitisme

D’autre part, la Cour d’appel reconnaît que la panthère et les couleurs rouge et or utilisés par L’Oréal dans la publicité Opium sont bien « une reprise des codes visuels utilisés par la Maison Cartier » et constitue donc un acte de parasitisme. Elle condamne L’Oréal à payer un million d’euros à Cartier en réparation du préjudice subi.

Pour rappel, le parasitisme « consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis ».

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit
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