Copier un site Internet concurrent : acte de parasitisme et de concurrence déloyale ?

Concurrence déloyale
Copier quasiment à l’identique le site Internet d’un concurrent peut être considéré comme un acte de parasitisme et de concurrence déloyale. Telle est la position de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant le site Internet Onvasortir.com (OVS) au site Internet Dailyfriends.com, qui permettent tous deux à leurs membres de réaliser des sorties à plusieurs (arrêt du 7 octobre 2015).

Le parasitisme caractérisé

Le 13 juillet 2010, la société Netuneed assigne l’exploitant du site dailyfriends.com devant le TGI de Paris en concurrence déloyale et parasitisme, pour avoir copié intégralement le plan, la structure, les fonctionnalités, l’agencement des rubriques et le contenu de son site Internet onvasortir.com. Débouté, Netuneed interjette appel. Le 7 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris condamne dailyfriends.com à verser à Netuneed 8 000 € de dommages-intérêts pour parasitisme commercial. La Cour retient que la notoriété et l’imitation du site onvasortir.com ainsi que la volonté de Dailyfriends.com de se placer dans le sillage de Netuneed sont établies. Elle considère, en effet, que le site Internet onvasortir.com, exploité depuis 2005, « a développé un concept original », a été classé en 2010 comme le « 250e site français le plus visité, avant celui d’Ebay et d’Amazon », et que sa notoriété ainsi que son antériorité par rapport à dailyfriends.com créé entre 2009 ont été démontrées. En revanche, la Cour estime que l’existence d’un démarchage déloyal et d’un risque de confusion invoquée par Netuneed n’est pas prouvée.

Les copies d’écran admises comme preuve

Pour démontrer la similarité des deux sites, Netuneed s’appuie sur les copies d’écran et sur les propos publiés sur le forum de discussion par le responsable de dailyfriends.com sous son pseudo, qu’elle a fait constater par huissier. Dailyfriends.com conteste évidemment l’utilisation de ces documents pour non-respect des règles de loyauté dans l’administration de la preuve, notamment en ce que l’huissier a utilisé le compte d’un tiers pour pénétrer dans l’espace privé de son site. La Cour rappelle qu’il lui appartient d’apprécier la force probante des pièces produites devant elle. Elle écarte des débats le constat d’huissier pour lequel l’officier n’a pas mentionné sa qualité pour se connecter et naviguer sur le site, mais elle conserve les captures d’écran « qui sont parfaitement nettes et datées ».

Ainsi, même si aucun acte de démarchage n’est prouvé, le fait de copier et de reprendre des éléments d’un site Internet concurrent peut constituer une faute et caractériser un acte de parasitisme.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit

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