Fiscalité avantageuse ou concurrence déloyale ?

Concurrence déloyale
Voilà un sujet qui n’a pas fini de faire parler : Apple est dans le viseur de la Commission Européenne pour les avantages fiscaux que lui auraient accordé l’Irlande. Fiat et Starbucks entre autres seraient également inquiétées pour les mêmes raisons, mais dans d’autres pays. Et comme on ne badine pas avec les préférences non fondées, l’Europe requalifierait la chose en concurrence déloyale…

Fraude ou pas fraude ?

La nouvelle a fait le tour des journaux et des réseaux sociaux. La firme à la pomme est dans le collimateur de la Commission Européenne pour les avantages fiscaux que lui aurait accordé l’Irlande. Pris par le petit bout de la fraude fiscale, l’événement a déjà nourrit les titres de la presse : Apple est souvent montrée du doigt pour des comportements flirtant avec les limites de la loi : ainsi déjà en 2013, la firme de Cupertino était soupçonnée d’avoir dissimulé en Italie des millions d’euros dans des écritures comptables. Mais l’accusation qui est aujourd’hui portée à l’égard du fabricant américain concerne les aides fiscales octroyées par l’Irlande. Ce qui pourrait apparaître comme de l’optimisation fiscale pourrait bien être requalifié en concurrence déloyale.

Haro sur le dumping

Tout part de l’accusation de dumping social. Majoritairement, il est reproché à ces firmes d’avoir profité des avantages fiscaux de certaines contrées pour y installer justement certaines de leurs filiales. Une pratique considérée par la Commission Européenne comme relevant de la concurrence déloyale. Pourtant, choisir une implantation en fonction de l’avantage qu’elle permet n’est pas interdit. C’est le jeu que jouent tous les territoires, et ce, à l’échelle mondiale. Mais l’angle d’attaque pris par l’Europe s’appuie sur le fait que les subventions publiques versées à ces grandes entreprises sont soumises au droit européen et que donc, elles participent à fausser la concurrence au sein du marché communautaire. Enquête a donc été diligenté pour considérer si oui ou non un avantage concurrentiel a été offert à Apple. En résumé, si la venue de la firme de Cupertino en terre irlandaise était « calculée » d’avance et si des aides de l’État n’ont pas été versées en contrepartie d’une implantation.

Pratiques discriminatoires

C’est le commissaire chargé de la concurrence au sein de l’Europe qui a mis les pieds dans le plat. Pour lui, il n’est pas acceptable que des aides publiques offrent une fiscalité avantageuse juste à certaines entreprises. Une pratique discriminatoire qui n’offre pas les mêmes avantages à toutes les sociétés. Et quand on sait à quel point la fiscalité est un poste stratégique dans une entreprise, on mesure l’effet de l’enquête européenne. Quelles en seront les conséquences ? La frontière entre l’optimisation fiscale et la concurrence déloyale devra être clairement établie. Car il sera toujours tentant pour un territoire de faire venir à lui une entreprise florissante. En temps de crise, qui peut blâmer ? Sauf que c’est de la triche…

© 2014, Laurence BOTTERO, Journaliste

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