Imitation grossière d’un produit : acte de concurrence déloyale et de parasitisme ?

Concurrence déloyale
La commercialisation dans des bazars et hypermarchés d’un produit imitant grossièrement une marque notoire ne constitue ni un acte de concurrence déloyale ni un acte de parasitisme.
La caractérisation d’un préjudice

La société Ferrari assigne la société Aglow, soupçonnée par l’administration des douanes d’avoir importé des jouets contrefaisant sa marque. Sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, elle demande réparation pour les bénéfices attendus de la vente des jouets représentant des voitures Ferrari.

Mais, le 10 avril 2013, la Cour d’appel de Metz la déboute à plusieurs titres. D’une part, la Cour relève que le rouge était fréquemment utilisé dans l’univers de la F1 et des jouets, qu’aucun risque de confusion n’existerait entre les écussons apposés sur les véhicules, que l’emplacement et le graphisme des logos de sponsors ne seraient pas caractéristiques de Ferrari et que les formes de carrosserie des véhicules n’offrent pas des possibilités infinies d’apposer de façon bien visible pour le public ces logos. D’autre part, la Cour retient que Ferrari ne rapporterait pas la preuve d’une répercussion des agissements incriminés sur ses ventes et son chiffre d’affaires dans le domaine du marchandising, et plus généralement, d’un préjudice.

L’absence de confusion possible pour le consommateur

Ferrari se pourvoit donc en cassation en reprenant la définition du parasitisme, selon laquelle il est contraire aux usages loyaux du commerce de se placer dans le sillage d’un opérateur économique en imitant, sans nécessité, les caractéristiques d’un de ses produits notoires, en cherchant ainsi à tirer indûment profit de cette notoriété et en y portant par-là même atteinte. Pour elle, l’acte de parasitisme doit être appréhendé dans sa globalité, en recherchant si Aglow avait repris une même combinaison de caractéristiques.

Le 3 mars 2015 (pourvoi n° 13-25055), la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel, au motif que « si les jouets litigieux étaient évocateurs de la formule 1 et présentaient des similarités leur donnant l’apparence générale d’une voiture de course Ferrari, ces produits étaient « bas de gamme », vendus dans des hypermarchés et des bazars et ainsi destinés à une toute autre clientèle que celle visée par les produits signés Ferrari ». D’autant plus que ces jouets comportaient de manière bien visible la marque Aglow en lettres multicolores, ce qui en faisait une imitation grossière qui n’était pas source de confusion pour le consommateur.

Ainsi, selon la jurisprudence, la société qui imite grossièrement un produit d’une marque notoire ne se place pas systématiquement dans son sillage pour profiter de sa notoriété et détourner sa clientèle.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit

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