2015, un renforcement de la lutte contre les produits médicaux contrefaits

Contrefaçon
D’après l’Agence de santé américaine, un médicament sur dix vendu dans le monde serait une contrefaçon. Devenu un véritable fléau avec le développement d’Internet, l’usage de produits médicaux contrefaits peut pourtant gravement mettre en danger la santé et la vie des consommateurs.

Chiffres-clés sur la contrefaçon de médicaments

Selon le Conseil de l’Europe, les ventes mondiales de faux médicaments ont doublé entre 2005 et 2010. L’ensemble des pays et des médicaments sont concernés. Selon l’OMS, un médicament sur deux vendu sur Internet serait faux. En France, en février 2014, les douaniers havrais ont saisi 2,4 millions de faux médicaments provenant de Chine. Il faut dire que le trafic de médicaments contrefaits est une activité qui rapporte gros : elle génèrerait, en effet, environ 250 milliards de dollars par an et serait donc 10 à 25 fois plus rentable que le trafic de drogue !

Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux

Le 5 janvier dernier, a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011. Cette convention, qui constitue le premier instrument pénal international pour lutter contre la contrefaçon, a pour objectif de prévenir et combattre les menaces pesant sur la santé publique afin de renforcer la sécurité des citoyens. Elle tend ainsi à harmoniser les incriminations concernant les produits médicaux contrefaits et à développer la coopération, la coordination et l’échange d’informations entre les services chargés de la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux.

Conférence anti-contrefaçon de l’IRACM en janvier 2015

La conférence organisée les 22-23 janvier 2015 à Issy-les-Moulineaux par l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM) a, elle, visé à favoriser la formation des magistrats européens et renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits. Elle a réuni 86 juges, procureurs et spécialistes d’organismes internationaux de 22 pays de l’Union européenne. Elle s’est conclue par la remise d’un projet de guide européen sur les bonnes pratiques pour les juges et procureurs chargés des enquêtes sur les médicaments contrefaits.

Plus que jamais, la lutte contre la contrefaçon apparaît comme une question de santé publique.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit

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