3e journée nationale de destruction de contrefaçons

Contrefaçon
Le 5 novembre dernier, a eu lieu la 3e opération nationale de destruction de contrefaçons saisies par les douanes françaises. Des centaines de milliers de contrefaçons ont été détruites dans 21 sites du territoire national et en Outre-mer (médicaments, parfums, produits de beauté, montres, lunettes, articles de téléphonie et high-tech, bijoux, articles automobiles, piles, mobilier, jouets, textiles, maroquinerie, articles de sport, chaussures…).
Un danger pour la santé et les emplois

Le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert a rappelé que « cette troisième journée nationale de destruction de contrefaçons illustre l’implication des agents des douanes pour lutter contre ce phénomène qui met en danger la santé des citoyens, mais aussi la créativité et le savoir-faire de nos entreprises ainsi que nos emplois ». La simple destruction réalisée en Ile-de-France représente, à elle seule, une perte de 95 millions d’euros de chiffre d’affaires pour les entreprises copiées. En 2014, 8,8 millions d’articles ont été saisis par les Douanes françaises, c’est-à-dire 15,4 % de plus par rapport à l’année précédente, dont 2,6 millions de médicaments. Selon l’Ohmi (l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur), la contrefaçon coûte 26 milliards d’euros et 326 000 emplois par an à l’Europe.

Une source de revenus pour le crime organisé

Par ailleurs, selon les douanes « la contrefaçon représenterait un tiers des revenus du crime organisé, soit environ 250 milliards de dollars, ce qui place ce trafic au deuxième rang des activités criminelles juste après le trafic de drogue ». Pour sa part, la Chine, où la corruption est monnaie courante, vient de mettre en circulation une nouvelle version du billet de 100 yuans, censée compliquer les contrefaçons massives (récente saisie de 30,6 millions d’euros contrefaits). Mais à peine introduit, il était rejeté ce vendredi par des guichets automatiques.

Le travail des douaniers apparaît donc indispensable pour lutter contre la contrefaçon. A ce sujet, Christian Eckert a indiqué avoir bon espoir de voir aboutir les négociations européennes visant à rétablir la possibilité pour les douanes européennes de contrôler les marchandises contrefaites qui transitent par leur territoire et non plus seulement celles dont c’est la destination.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit
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