Condamnation de Mango pour avoir vendu des contrefaçons Isabel Marant

Contrefaçon
Le 25 mars 2016, le TGI de Paris a condamné la société espagnole Mango en contrefaçon de dessin et modèle et de droit d’auteur, pour avoir commercialisé dans ses magasins français et sur son site Internet des bottines contrefaisant un modèle Isabel Marrant.

La contrefaçon du droit d’auteur retenue

Pour le TGI de Paris, les bottines commercialisées par Mango ont « une physionomie et une apparence générale identique » au modèle original créé par Isabelle Marrant : forme générale avec le haut talon compensé, larges brides d’attache, utilisation du cuir pour le talon et velours pour l’empeigne… Il relève bien quelques différences légères mais précise que « loin de caractériser un modèle différent issu d’une activité créatrice propre au sein des tendances de la mode, ces différences relèvent au contraire de ce qui est ajouté ou enlevé par rapport à l’article copié, soit en raison de contraintes résultant de l’exigence de coûts de fabrication plus bas, soit pour tenter d’éviter artificiellement le grief de contrefaçon. »

La contrefaçon du modèle communautaire caractérisée

Le TGI considère que les bottines Mango « produisent sur l’utilisateur averti une impression globale visuelle qui n’est pas différente de celle » des bottines Isabel Marant, déposées à titre de modèle communautaire le 20 mars 2013. L’originalité de ces bottines se justifie par les « partis esthétiques » et les « choix arbitraires qui lui donnent une physionomie propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Pour évaluer le montant du préjudice subi par Isabel Marant à 20 000 €, le TGI se fonde sur les 364 paires vendues en magasin et sur Internet, mais aussi sur le chiffre d’affaires de 37 800 € réalisé par Mango. Il rappelle, surtout, que « les dommages-intérêts en matière de contrefaçon doivent réparer le préjudice tout en présentant une portée dissuasive ».
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