Condamnation pour vente de contrefaçons sur Facebook

Contrefaçon
Un calaisien de 52 ans, qui percevrait l’allocation solidarité, a été condamné pour avoir vendu des contrefaçons achetées à Bruxelles sur une page Facebook intitulée « Petitss pprixx ».
La constatation de la contrefaçon

En 2013, LVMH repère le site délictueux et dépose plainte pour contrefaçon, après s’être fait livrer et avoir fait constater par huissier que les articles étaient grossièrement exécutés et présentaient des défauts de finition. En 2014, les douanes effectuent une importante saisie chez le quinquagénaire (joggings, baskets, tee-shirts, pyjamas, parfums…), dont elles retrouvent l’adresse personnelle et le nom sur la page Facebook.

16 marques, parmi lesquelles Givenchy, Dior, Guerlain ou encore Guess, s’estiment lésées et réclament 149 347 € de dommages-intérêts. La douane sollicite le paiement d’une amende de 15,000 €. Enfin le parquet requiert un an de prison ferme ainsi qu’une interdiction de gérer pendant cinq ans, en considérant que le prévenu avait agit en professionnel puisqu’il disposait de six téléphones portables.

Une condamnation relative

En 2015, le tribunal de Boulogne-sur-Mer condamne logiquement le prévenu à six mois de prison, au paiement de 15 000 € d’amende mais, à seulement 15 160 € de dommages-intérêts au lieu des 149 347 € réclamés par les parties civiles.

Malgré le plaidoyer du substitut du Procureur, soulignant que les contrefaçons « affectent le commerce de luxe, un commerce qui est un point fort, une richesse de notre économie française » grâce à des sociétés qui « investissent dans les travaux de leurs salariés, dans des travaux de recherches, des nez, des créateurs… » , celles-ci n’ont obtenu qu’une condamnation relative, qui ne découragera certainement pas les autres contrefacteurs.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit

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