Contrefaçon : bien, mais peut mieux faire

Contrefaçon
Décrite comme « à la pointe de l’innovation » en matière de lutte contre la contrefaçon par la Cour des Comptes, la France peut encore mieux faire, dixit l’institution qui distille quelques conseils.

Ils sont six et ils recouvrent l’ensemble des recommandations données par la Cour des Comptes en matière de lutte contre la contrefaçon. Six conseils avisés qui tendent à combler les « trous » dans la raquette de la politique actuellement menée par l’État en la matière. Le tout premier demande un meilleur chiffrage sur les conséquences économiques, nationales et sectorielles. On le sait, la contrefaçon pénalise les entreprises, les consommateurs et l’économie tout entière. Conséquence, la seconde proposition suggère la création d’une instance de réflexion stratégique et de pilotage opérationnel. Comprendre développer l’interaction entre acteurs publics et privés. Dans la foulée, est recommandé un renforcement du rôle du Comité national anti-contrefaçon, lequel est invité à être davantage représentatif de tous les secteurs et à se rapprocher des associations de consommateurs ainsi que de l’INPI et des organisations professionnelles, le but étant de créer des priorités et des cibles de surveillance. Nous avions déjà d’ailleurs traité ce sujet concernant la contrefaçon et l’INPI dans l’article « La contrefaçon, sans façon ! »  

Histoire de frontières

La quatrième recommandation ne laisse pas indifférent : elle propose en effet de faire adopter au niveau de l’Union européenne des textes permettant de rétablir les contrôles aux douanes sur les marchandises en transbordement. La cinquième recommandation est complémentaire puisqu’elle souligne que les zones « grises  » de fabrication ou distribution de produits contrefaits n’échappent pas à la veille et au contrôle. Enfin last but not least, c’est sur une plus grande sévérité dans les sanctions judiciaires qui est demandée notamment par la préparation d’une circulaire de politique pénale qui encourage les juges à condamner plus souvent et plus souvent les contrefacteurs et à retenir dans les cas plus graves les circonstances aggravantes et les peines complémentaires et en spécialisant en droit de la propriété industrielle un petit nombre de magistrats.

Oui et non

Les réponses du Premier ministre, destinataire de cette note, ne se sont pas faites attendre. Si pour certaines recommandations, Manuel Valls approuve – c’est le cas par exemple de la constitution d’un groupe de travail unissant CNAC, UNIFAB* et Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle – pour d’autres, il dit clairement non. Comme pour la spécialisation des magistrats, Manuel Valls arguant que « le gouvgernement est réservé quant à la spécialisation statutaire des magistrats au regard du principe de la mobilité fonctionnelle et géographique ».

*Unifab : Union des Fabricants

© 2014, Laurence BOTTERO, Journaliste

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