La contrefaçon de marque dans une URL admise

Contrefaçon
Dans son jugement du 29 janvier 2016, le TGI de Paris retient que l’utilisation d’une marque dans l’URL d’un site de ventes privées, pour une opération non autorisée par son titulaire, constitue un acte de contrefaçon.

L’utilisation non autorisée d’une marque dans une url

En l’espèce, la société Un amour de tapis autorise le site de ventes privées Westwing.fr à vendre en ligne des tapis de sa marque. Mais, elle s’aperçoit que Westwing.fr propose une autre vente de ses produits, cette fois sans son autorisation, dans l’URL « westwing.fr/un-amour-de-tapis-choisissez-votre-classique » et dans une annonce commerciale trouvée sur un moteur de recherche. Elle assigne donc Westwing.fr pour contrefaçon de sa marque et concurrence parasitaire.

La contrefaçon retenue

Le TGI de Paris fait droit à Un amour de tapis en reconnaissant la contrefaçon dans l’URL, au motif que cette URL, qui donne accès à la vente litigieuse, contient bien la marque verbale Un amour de tapis malgré la présence de « tirets entre chaque mot ». Selon le tribunal, cette URL permet, en effet, de « signaler à l’internaute, d’une part l’objet de la vente et d’autre part, l’origine des tapis qu’elle propose à la vente, en mentionnant à nouveau la marque sous chaque photographie de tapis ». En revanche, le TGI exclut l’existence d’une contrefaçon dans les balises méta du site.

En retenant la contrefaçon de marque dans une URL, le tribunal confirme ainsi le risque de confusion de marques dans l’esprit des internautes.

© 2016, Delphine Rauch, Docteur en droit
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