Contrefaçon et impression 3D

Contrefaçon
La simplicité et la rapidité avec lesquelles les détenteurs d’une imprimante 3D, peuvent imprimer un objet matériel préexistant par reproduction de son image, risquent fortement de changer les modes de consommation et de favoriser la production de contrefaçon.

La multiplication des contrefaçons

Les imprimantes 3D, de plus en plus bon marché, commencent à envahir les foyers des particuliers, qui peuvent eux-mêmes reproduire des objets, jusque-là réservés aux industriels. Or, leurs impressions peuvent être qualifiées de contrefaçons si les objets qu’ils reproduisent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des dessins et modèles).

Encore faudra-t-il pouvoir identifier les contrefacteurs.

Un risque de contrefaçon à nuancer

En outre, la reproduction d’un objet protégé par une imprimante 3D ne constitue pas systématiquement un acte de contrefaçon.

Le droit d’auteur admet, en effet, la reproduction d’œuvres pour un usage privé (exception de copie privée si la personne est déjà propriétaire d’un original légalement acquis). Le droit des marques et le droit des brevets n’interdisent la contrefaçon que lorsque celle-ci est réalisée à des fins commerciales, et non dans un cadre privé.

Si l’impression 3D est a priori encadrée en droit de la propriété intellectuelle, elle peut également poser des problèmes de fiabilité et de garantie en cas d’accident, du point de vue du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux. Aussi, il convient de rappeler aux utilisateurs d’imprimante 3D les précautions d’usage.

© 2014, Delphine Rauch, Docteur en droit

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