Une marque doit être unique, facilement identifiable et adaptée à la cible visée. Elle permet de garantir l’identité du produit ou du service désigné par la marque, et donc de les distinguer de la concurrence. Sans distinctivité, la marque n’a pas d’existence juridique. Or, cette distinctivité s’apprécie au regard des produits et services choisis au moment du dépôt de marque.

Avant de déposer sa marque, il vaut mieux effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’INPI, afin de vérifier que la marque et son signe sont disponibles et distinctifs, c’est-à-dire quand ils ne reproduisent ou n’imitent pas une marque ou un signe bénéficiant d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires. Un droit antérieur peut porter sur : une marque déjà déposée ou une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”) ; une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national ; une Appellation d’origine protégée ; un droit d’auteur ; un dessin ou modèle protégé ; un droit de la personnalité d’un tiers (pseudonyme, nom de famille…) ; le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale voire au nom géographique constituant une indication géographique protégée ; un nom d’association ; mais aussi, un nom de domaine. Si vous faites appel à une agence de création, assurez-vous que celle-ci vous cède bien les droits d’auteur.

Protéger sa marque fait acquérir un droit exclusif sur la marque permettant d’interdire à toute personne de l’utiliser dans les secteurs d’activité protégés (attention, il existe 45 classes différentes de produits et services, et l’on est protégé que pour les classes que l’on a choisi). En cas d’atteinte à sa marque, le dépositaire de la marque pourra exercer une action en contrefaçon devant les juridictions civiles ou pénales. Un grand nombre d’éléments peuvent être protégés en tant que marque : un signe verbal (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan, …), un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, combinaisons de couleurs, …), un signe sonore (sons, phrases musicales…).

Une fois la marque déposée, il faut communiquer ! Car, si une marque n’est pas exploitée sérieusement pendant 5 ans, quiconque ayant intérêt peut demander sa déchéance devant un tribunal, c’est-à-dire la disparition de sa protection. De même, si une entreprise tolère pendant 5 ans l’usage de sa marque ou d’une marque très proche par un concurrent, elle peut perdre toute possibilité de recours. Il est donc indispensable de mettre en place une veille des dépôts de marque.

En résumé

La marque est un véritable actif de l’entreprise, dont il faut tenir compte dans ses perspectives de développement.

Pour plus d’informations, consulter : INPI , AVERA, Action en contrefaçon

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit

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