Dossier : Nouvelles technologies et droit à la déconnexion

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Dans le cadre de la réforme du droit du travail amorcée par le gouvernement, Bruno Mettling, directeur général adjoint des ressources humaines d’Orange, vient de transmettre à la nouvelle ministre du Travail son rapport relatif à la transformation numérique et à la vie au travail (PDF à télécharger), qui réintroduit la question du droit à la déconnexion.
Des risques psychosociaux pour les salariés

Selon une enquête de l’Apec Credoc publiée fin 2014, un tiers des cadres se déconnecte rarement, voire jamais. Or, l’utilisation grandissante des smartphones par lesquels les salariés sont tentés de rester joignables 24h/24 et de répondre à leurs mails en dehors des horaires de travail peut « parfois conduire à une surcharge informationnelle et communicationnelle qui peut être contre-productive ». Il est, en effet, très fréquent qu’une pleine réunion, un employé soit « amené à répondre à un SMS, prendre une décision par courriel, tout en écoutant ce qui est dit et en réfléchissant à la suite de la réunion ». Pourtant, l’infobésité est responsable d’une baisse de productivité équivalente à 28% du temps de travail. Et surtout, les conséquences psychologiques et physiques pour le salarié peuvent être graves : surcharge de travail, fatigue, stress, insomnie, pouvant conduire au burn-out.

Préconisations pour un droit à la déconnexion

Selon le rapport, « savoir se déconnecter est une compétence qui se construit également à un niveau individuel mais qui a besoin d’être soutenue par l’entreprise ». Plusieurs solutions ont été imaginées : sensibilisation du personnel et des cadres, rédaction de chartes, mise en place de formations, utilisation des outils informatiques à des horaires définis… Mais, quelques actions ont déjà été menées par de grandes entreprises. Volkswagen a, par exemple, instauré un dispositif de mise en veille des serveurs pour les smartphones professionnels, entre 18 h 15 et 7 heures du matin. PriceMinister a institué une demi-journée par mois sans mails. Enfin, depuis le mois d’avril, l’accord Syntec, négocié par les syndicats et les sociétés d’ingénierie et de conseils, impose une obligation de déconnexion des outils de communication à distance, afin d’assurer des durées minimales de repos.

Dès lors, il appartient aux cadres-dirigeants et aux managers de montrer l’exemple et de limiter l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail et d’organisation dans leurs entreprises.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit

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