Parasitime pour L'Oréal envers Cartier

La marque L’Oréal vient d’être à nouveau condamnée pour parasitisme en deuxième instance par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21 octobre 2015. La Maison Cartier lui reprochait d'avoir choisi l'image d'une panthère dans sa publicité pour le parfum Opium d’Yves-Saint-Laurent et de réutiliser les tons rouge et or de sa marque.…

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3e journée nationale destruction contrefaçon

Le 5 novembre dernier, a eu lieu la 3e opération nationale de destruction de contrefaçons saisies par les douanes françaises. Des centaines de milliers de contrefaçons ont été détruites dans 21 sites du territoire national et en Outre-mer (médicaments, parfums, produits de beauté, montres, lunettes, articles de téléphonie et high-tech, bijoux, articles automobiles, piles, mobilier,…

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Stress au travail et espérance de vie

L’expression « se tuer au travail » n’a jamais autant pris tout son sens. Selon une étude américaine publiée dans la revue Health Affairs, le stress au travail entraîne, en effet, des conséquences graves et irréversibles pour un travailleur puisqu’il peut réduire jusqu’à 33 ans son espérance de vie ! Une cartographie de l’espérance de…

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exposition aux risques psychosociaux

Selon une enquête de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail publiée le 20 octobre dernier, les entreprises françaises sont plus exposées aux risques psychosociaux que les autres entreprises européennes, et sont encore trop peu nombreuses à évaluer régulièrement ces risques. Des risques psychosociaux identifiés Pour les 50.000 entreprises de plus de…

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Copier un site Internet concurrent

Copier quasiment à l’identique le site Internet d’un concurrent peut être considéré comme un acte de parasitisme et de concurrence déloyale. Telle est la position de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant le site Internet Onvasortir.com (OVS) au site Internet Dailyfriends.com, qui permettent tous deux à leurs membres de réaliser des sorties à…

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contrefaçon Belstaff

Adepte de la tolérance zéro vis-à-vis de la contrefaçon, la marque de luxe britannique Belstaff avait intenté, en juin dernier, une action civile auprès des tribunaux américains contre des centaines de sites Web qui commercialisaient des produits contrefaits en son nom. Une surveillance étroite des marchés et sites Web Belstaff a fait appel au spécialiste…

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risques pyschosociaux en entreprise

Le statut protecteur de délégué syndical lui permet-il tous les comportements ? La Chambre criminelle de la Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 17 mars 2015 (n° 13-87037), en approuvant la condamnation pénale d’un délégué syndical pour harcèlement moral. Le comportement inadapté d’un délégué syndical Parmi les nombreux faits qui…

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Similtude Haribo

Haribo vient de perdre la bataille juridique qui l’opposait au chocolatier suisse Lindt depuis 2012, et qu’il accusait d’avoir copié ses célèbres oursons en gélatine. Une ressemblance portée en justice A l’occasion des fêtes de fin d’année 2012, Lindt commercialise son ours en chocolat, « Teddy », entouré d'un emballage doré, à l’image de son…

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Droit à la déconnexion

Dans le cadre de la réforme du droit du travail amorcée par le gouvernement, Bruno Mettling, directeur général adjoint des ressources humaines d’Orange, vient de transmettre à la nouvelle ministre du Travail son rapport relatif à la transformation numérique et à la vie au travail (PDF à télécharger), qui réintroduit la question du droit à…

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Lois Macron et Rebsamen

Cet été, deux lois ont fait la une de l’actualité : d’une part, la loi n° 2015-990 du 10 juillet 2015, dite loi Macron, et d’autre part la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen. Rapide tour d’horizon des changements opérés. La loi Macron Meilleure formation…

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