Contrefaçon site internet

La contrefaçon continue d’augmenter ! Alors que la contrefaçon des articles de sport fait perdre à l’Union européenne 500 millions d’euros chaque année et à la France 82 millions, les contrefacteurs usent de techniques informatiques de plus en plus pointues pour développer leur business. Des techniques de référencement prohibées D’abord, les contrefacteurs recourent au détournement…

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Covoiturage et concurrence déloyale

Après les dernières polémiques autour des services Uberpop, la start-up française Blablacar, leader du covoiturage européen avec ses 20 millions de membres, est, à son tour, accusée de concurrence déloyale en Espagne par la confédération patronale des sociétés d'autocars Confebus. Elle devra comparaître devant la justice madrilène le 1er octobre prochain. Pas de revenus lucratifs…

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Logiciel et licenciement

En 2013, 36 % de logiciels installés sur les PC français l’étaient sans licence conforme, selon une étude de Business Software Alliance. Pourtant, la copie, l’usage ou la modification d’un logiciel sans licence est illégale. Quelles sont les conséquences pour un salarié ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 16 juin…

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stratégie marketing

En ce qu’une marque constitue la base de toute stratégie de marketing et de communication, les entreprises doivent être particulièrement vigilantes au moment de créer leur marque. Se distinguer Une marque doit être unique, facilement identifiable et adaptée à la cible visée. Elle permet de garantir l’identité du produit ou du service désigné par la…

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burn-out

Le 26 mai 2015, ont été discutés à l'Assemblée les amendements déposés par le député socialiste Benoît Hamon sur le projet de loi sur le dialogue social visant à faire reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle. Appréhension de la notion de burn-out Le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, est difficile à définir et à évaluer.…

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concurrence déloyale VTC

Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur trois questions prioritaires de constitutionnalités, posées par Uber, service de mise en relation de passagers avec des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), concernant des articles de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Les Sages donnent partiellement raison à la société américaine. Validité de…

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condamnation contrefaçon

Un calaisien de 52 ans, qui percevrait l'allocation solidarité, a été condamné pour avoir vendu des contrefaçons achetées à Bruxelles sur une page Facebook intitulée « Petitss pprixx ». La constatation de la contrefaçon En 2013, LVMH repère le site délictueux et dépose plainte pour contrefaçon, après s'être fait livrer et avoir fait constater par huissier que…

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Harcèlement moral

Dans un arrêt du 15 avril 2015 (n° 13-21306), la Cour de cassation confirme que le harcèlement moral au travail est constitué par des agissements répétés à l’encontre d’un salarié, ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer…

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salariés protégés

Les représentants du personnel ne peuvent être licenciés en raison de l’exercice de leurs fonctions représentatives ou de leur appartenance syndicale. Mais peuvent-ils l’être pour des faits fautifs commis dans le cadre de l’exercice de leur mandat ou de leur vie privée ? Le Conseil d’Etat a tranché dans deux arrêts du 27 mars 2015……

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Associé SARL

Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rendu le 3 mars 2015 (n° 13-25237), confirme que l’associé d’une SARL peut exercer une activité concurrente de sa société si les statuts ne prévoient pas le contraire. La création d’une activité concurrente En l’espèce, M. X..., co-fondateur de la SARL Api Business, quitte…

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