Contrefaçon et impression 3D

La simplicité et la rapidité avec lesquelles les détenteurs d’une imprimante 3D, peuvent imprimer un objet matériel préexistant par reproduction de son image, risquent fortement de changer les modes de consommation et de favoriser la production de contrefaçon. La multiplication des contrefaçons Les imprimantes 3D, de plus en plus bon marché, commencent à envahir les…

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Innovations technologiques contrefaçon

Parallèlement aux dernières opérations coups de poing menées par les douanes et la destruction de nombreux produits contrefaits, des procédés innovants, qui pourraient grandement faciliter la lutte contre la contrefaçon, ont récemment été développées par des entreprises privées. Rapide tour d’horizon… La gravure au laser des huîtres Le producteur français Gillardeau a élaboré, avec un…

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Le contrôle de l’activité d’un salarié : cadre légal

Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par un service interne à l’entreprise chargé de cette mission ne constitue pas, en soi, même en l’absence d’information préalable du salarié, un mode de preuve illicite (Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-18.427) La caractérisation d’une faute grave lors d’un contrôle…

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Contrefaçon et Internet

L'approche des fêtes de Noël signifie chasse aux trésors des cadeaux à glisser sous le sapin. La crise étant toujours de la partie, grande est la tentation d'aller dénicher sur la Toile des produits moins onéreux. Mais derrière les "bonnes affaires", se cachent souvent des copies. Et donc de la contrefaçon… Pour l'exemple Le 4…

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salariés détachés

Accusés de faire de la concurrence pas très saine, les auto-entrepreneurs comme les salariés détachés sont constamment sous les feux des projecteurs. Accusés notamment par le secteur du BTP qui voit chez l'un comme chez l'autre des causes d'ires et de mécontentements. Pour autant, auto-entrepreneurs et salariés détachés, même combat ? Question de statut "Concurrence…

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Modification de dénomination sociale et concurrence déloyale

Ne constitue ni un risque de confusion ni une faute pouvant constituer un acte de concurrence déloyale, le fait pour une société d’adjoindre des termes à son nom et sa dénomination sociale, quasi-identiques à ceux d’une entreprise concurrente. La caractérisation de la faute en concurrence déloyale En l’espèce, la société Régional intérim, créée en 2003…

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Auto-entreprise : déloyauté ou concurrence déloyale ?

Un million… c'est le nombre d'auto-entreprises en activité en 2014. Un chiffre qui progresse de manière exponentielle, même après l'annonce des nouveaux seuils de chiffre d'affaires. Si créer sa petite entreprise par le biais de ce statut peut être un pied à l'étrier, il n'en demeure pas moins que tout n'est pas permis. Loyauté maltraitée…

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Le recours à des détectives privés

Un arrêt du Conseil d’État, rendu le 16 juillet 2014 par la section contentieux, consacre une obligation de loyauté de l’employeur public vis-à-vis de ses agents et, juge que le recours par l’administration aux services d’un détective privé pour établir la faute d’un agent ne traduit pas un manquement à cette obligation de loyauté. L’apport…

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Fiscalité avantageuse ou concurrence déloyale ?

Voilà un sujet qui n'a pas fini de faire parler : Apple est dans le viseur de la Commission Européenne pour les avantages fiscaux que lui auraient accordé l'Irlande. Fiat et Starbucks entre autres seraient également inquiétées pour les mêmes raisons, mais dans d'autres pays. Et comme on ne badine pas avec les préférences non…

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Déloyauté d'un salarié et apport de la preuve

D’une manière générale, l’obligation de loyauté est inhérente lorsqu’un contrat existe entre des parties. La nombreuse jurisprudence démontre l’intérêt de l’employeur à recueillir des preuves concernant les agissements fautifs commis par certains salariés. Dans son principe, le salarié est tenu de respecter une obligation de loyauté et de fidélité à l’égard de son employeur durant…

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