Pas de similitude entre les oursons Haribo et l’ours Lindt

Propriété industrielle
Haribo vient de perdre la bataille juridique qui l’opposait au chocolatier suisse Lindt depuis 2012, et qu’il accusait d’avoir copié ses célèbres oursons en gélatine.
Une ressemblance portée en justice

A l’occasion des fêtes de fin d’année 2012, Lindt commercialise son ours en chocolat, « Teddy », entouré d’un emballage doré, à l’image de son lapin de Pâques. Mais, le confiseur Haribo ne l’entend pas ainsi. Marque déposée en 1967, Haribo est, en effet, particulièrement connu en Allemagne pour ses ours d’or aux différents goûts de fruits. Or, Haribo estime que la ressemblance du nouveau produit Lindt avec ses oursons risque de porter atteinte à sa marque. Alors que le tribunal de Cologne lui a donné raison, la Cour d’appel ne voit « pas de ressemblance suffisante » et déboute Haribo de sa demande.

L’absence de similitude symbolique

Cette décision est confirmée par la Cour fédérale allemande (plus haute juridiction du pays et équivalent de notre Cour de cassation) qui estime que « la vente par Lindt de figurines en chocolat ayant une forme d’ours emballées dans un papier doré avec un ruban rouge ne représente pas une atteinte ni à la marque L’ours d’or de Haribo ni une imitation illicite des produits gélifiés » et conclut qu’« il n’y a pas de similitude symbolique » entre les deux marques.

Les conflits de marque sont nombreux, en raison des enjeux financiers évidents. Mais, les similitudes restent difficiles à démontrer. La marque Lindt a, elle-même, en vain tenté de faire de son lapin d’or une marque déposée, mais la Cour européenne de justice a jugé que son lapin ne présentait pas suffisamment de signes distinctifs pour être considéré comme unique en l’Europe.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit

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