Employeurs : attention au burn-out

Ressources humaines
Le 26 mai 2015, ont été discutés à l’Assemblée les amendements déposés par le député socialiste Benoît Hamon sur le projet de loi sur le dialogue social visant à faire reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle.
Appréhension de la notion de burn-out

Le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, est difficile à définir et à évaluer. Les symptômes seraient une démotivation dans le travail, un sentiment d’échec, une fatigue psychique et/ou physique, des troubles du sommeil, des douleurs physiques… Plusieurs cabinets privés ont diligenté des enquêtes sur le nombre de personnes atteintes de burn-out : selon le cabinet Technologia, 3,2 millions de Français se trouveraient « en situation de travail excessif et compulsif », avec un risque de burn-out ; selon l’institut Think pour le cabinet conseil Great place to work, « un salarié français sur deux est confronté à une situation de “burn-out” ». La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) prévoit, quant à elle, en 2016 une enquête, plus approfondie et conjointe avec l’NSEE, sur les risques psychosociaux.

Conséquences des amendements

Les amendements de Benoît Hamon visent à définir le burn-outcomme « tout symptôme médicalement constaté (conjointement par le médecin du travail et l’inspection du travail) lié au surmenage d’origine professionnelle, notamment en cas de pression excessive sur les délais de réalisation des objectifs, ou au harcèlement dont le salarié peut être victime dans le cadre de ses relations de travail ». Dès lors, reconnu légalement comme maladie professionnelle, le coût du burn-out serait assumé par la branche accident du travail et maladie professionnelle de la sécurité sociale, c’est-à-dire par les employeurs. L’idée serait de les inciter à prévenir le burn-out de leurs salariés.

Mais, alors que le ministre du travail, François Rebsamen, considère que le burn-out est « multifactoriel » et peut avoir des causes extérieures à l’entreprise, plusieurs amendements déposés par Benoît Hamon ont, d’ores et déjà, été jugés irrecevables car entraînant des charges publiques supplémentaires (art. 40 Constitution). Quoiqu’il en soit, l’obligation de prévenir le burn-out pourrait être prochainement intégrée l’obligation générale de sécurité de résultat incombant à l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

© 2015, Delphine Rauch, Docteur en droit
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