Tweeter pendant son temps de travail ne constitue pas un motif de licenciement pour faute grave

Ressources humaines
Tweeter pendant son temps de travail peut-il constituer un motif de licenciement pour faute grave ? Non, répond la Cour d’appel de Chambery dans un arrêt du 25 février 2016.

L’envoi de nombreux tweets

En l’espèce, un directeur Web Analytics est mis à pied et licencié pour faute grave après que son employeur ait découvert qu’il avait envoyé, en un an et demi, sur son temps de travail et avec l’iPhone de l’entreprise, 1 336 tweets sans rapport avec son activité professionnelle. Pour l’employeur, ces tweets constitueraient « plusieurs dizaines d’heures du travail rémunérées » perdues pour l’entreprise.

L’absence de faute

Mais, pour la Cour d’appel de Chambéry, l’envoi de ces nombreux tweets n’est pas fautif, en raison de la durée -par définition- limitée d’envoi d’un tweet. En effet, après une estimation large selon laquelle un envoi de tweet prend une minute, la Cour déduit que l’ensemble des tweets litigieux a pris en moyenne moins de 4 minutes par jour sur le temps de travail du salarié. De plus, la Cour retient que l’employeur ne démontre pas que le salarié tweetait pendant ses heures de travail, alors que son contrat de travail ne le soumettait à aucun horaire.

En revanche, la Cour d’appel confirme le licenciement du salarié pour d’autres motifs.

© 2016, Delphine Rauch, Docteur en droit
Articles associés

Commentaires

Réagissez à l’article