Une collaboration étroite avec avocats, huissiers, experts …
Avera protège les entreprises face aux actes de concurrence déloyale, de contrefaçon, de déloyauté du salarié et d’intrusion informatique.
Notre expertise réside dans la mise en œuvre d’une stratégie et le recueil de preuves pour réparer le préjudice.
Notre équipe pluridisciplinaire réunit des enquêteurs agréés, des experts informatiques, des experts en analyse financière, des experts en recherche de patrimoine.
Nous collaborons étroitement avec les cabinets d’avocats, administrateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, experts-comptables.
Concurrence déloyale
Déloyauté
Contrefaçon
- Stratégie de défense : analyse du dossier et évaluation des actions
- Recherche de preuves par experts enquêteurs ou informatique ou financier
- Rapport destiné au juge pour la requête de l’avocat
- Requête par l’avocat et ordonnance
- Investigation chez le concurrent par huissier et expert informatique
- Analyse des preuves recueillies en collaboration avec votre conseil
Pour qualifier, en droit, que vous êtes victime d’actes déloyaux, il est impératif d’en apporter la preuve. C’est dans ce cadre que le Groupe AVERA est mandaté pour déterminer dans la phase préliminaire les actions nécessaires et fera exécuter la mission par ses filiales spécialisées d’enquêteurs (agréés par l’État) et d’experts informatiques pour obtenir les preuves destinées au juge sous la forme d’un rapport.
À l’appui de ce rapport, l’avocat soutiendra une requête afin d’obtenir du juge une ordonnance autorisant l’intervention d’un huissier, d’un expert accompagné et, le cas échéant, de la force publique aux fins d’effectuer les recherches directes chez le concurrent.
Les résultats ainsi obtenus permettront d’engager une procédure au fond et d’obtenir, sans aucun doute, réparation du préjudice subit.
Les frais engagés (enquêteurs, huissiers, techniciens, etc.) pour rassembler les preuves nécessaires à cette démonstration pourront être mis à la charge du concurrent condamné pour déloyauté qui sera également condamné au paiement de dommages et intérêts par le Tribunal.