page-deloyaute

Faites face aux actes déloyaux

D’une manière générale, l’obligation de loyauté est inhérente lorsqu’un contrat existe entre des parties. La nombreuse jurisprudence démontre l’intérêt de la victime à recueillir des preuves concernant les agissements déloyaux à laquelle elle est confrontée.

Le Groupe AVERA coordonne la recherche de preuves avec son réseau d’experts. C’est ce rapport d’expert qui vous mettra en position de force pour entamer une procédure judiciaire et mettre fin à ces agissements déloyaux.


Nos champs d’action

Litige employeur et salarié

Un employeur peut avoir connaissance de faits commis par un salarié ou un ancien salarié contre les intérêts de l’entreprise
  • Un salarié utilise son temps de travail et les moyens mis à sa disposition par son entreprise pour son usage personnel.
  • Un salarié travaille chez un concurrent durant ses congés ou durant un arrêt maladie.
  • Un ancien salarié, soumis à une clause de non-concurrence, a été recruté chez un concurrent.
  • Un salarié diffuse des propos préjudiciables auprès de tierces personnes.
  • Un salarié offre ou accepte des pots-de-vin.

Litige associé et dirigeant

Le dirigeant d’une société est tenu d’un devoir absolu de loyauté et de fidélité envers la société et la collectivité des associés
  • Un dirigeant a pris des participations dans une société ayant la même activité que celle qui l’emploie et commet un acte de concurrence déloyale.
  • Un associé apporteur d’un fonds de commerce a développé une activité concurrente à celle qu’il a apportée.
  • Un associé détourne des clients au profit d’un concurrent
  • Un associé dénigre le dirigeant de la société en critiquant son action ou ses projets en utilisant des propos faux ou insultants.

Conflit acquéreur et vendeur

L’intérêt croissant porté sur le respect de l’obligation de loyauté dans la pratique des transactions commerciales impose aux opérateurs un engagement de droiture et d’honnêteté, et ce, à tous les stades du contrat.
  • Le vendeur d’un article qui a omis de communiquer une information à l’acheteur.
  • Le vendeur d’un bien immobilier qui a dissimulé intentionnellement une information à l’acheteur.
  • Le vendeur d’une affaire qui a détourné les clients de l’acheteur.
  • Le vendeur d’un supermarché qui en a ouvert un autre à proximité

Un réseau d’avocats spécialisés, d’huissiers, d’enquêteurs agréés, d’experts informatiques, d’experts financiers.

Une force d’intervention sur toute la France réunit pour vous les meilleurs experts dans chaque domaine.